Conditions générales de vente
Les cabanes perchées du Mas del Bosc

Champ d’application des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les locations et options proposées par le loueur la SAS les cabanes perchées du Mas del Bosc. Elles font parties intégrantes de tout contrat conclu entre la SAS et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant toute réservation d’un séjour dans l’une des cabanes chambre d’hôtes pour lui-même ou toute autre personne participant au séjour à la SAS Les cabanes perchées du Mas del Bosc 46350 Lamothe – Fénelon.
Les présentes conditions générales sont mises à la disposition du client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de location. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite à adresser au siège de l’établissement.
SAS Les Cabanes Perchées du Mas Del Bosc 46350 Lamothe-Fénelon.
Réservation & Paiement
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.
Modalités de réservation
ATTENTION !
LES ENFANTS DE MOINS – 8 ANS NE SONT PAS AUTORISES A SEJOURNER DANS LA CABANE CARTOON POUR DES RAISONS DE SECURITE ET D’ASSURANCE

LES ENFANTS DE MOINS – 4 ANS NE SONT PAS AUTORISES A SEJOURNER DANS LA CABANE COCOON ET LA CABANE CARRELET POUR DES RAISONS DE SECURITE ET D’ASSURANCE

Tout manquement à cette recommandation qui serait découvert à votre arrivée vaudrait un refus d’admission et non remboursement de votre séjour.

Les réservations peuvent se faire en ligne sur le site internet nideno46.com, grâce au moteur de réservation Elloha associé.
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de la SAS les cabanes perchées du Mas del Bosc, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de la SAS les cabanes perchées du Mas del Bosc, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.  
Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Modalités de paiement
Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation via notre site internet nideno46.com. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en guise de demande de garantie, de paiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club…) et selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation Elloha sur le site internet de la SAS le Mas del Bosc en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel.
Il doit se présenter à Nid’en’Ô les cabanes dans les arbres avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation.
Le débit total du paiement s’effectue lors de la réservation. Le tarif étant soumis au paiement en ligne, la somme versée, est débitée au moment de la réservation. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent), l’établissement conservera le montant débité au client, à titre d’indemnité du préjudice causé. La SAS les cabanes perchées du Mas del Bosc a choisi elloha.com/PayBox.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire.
La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par PayBox.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de la SAS les cabanes perchées du Mas del Bosc d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse mail communiquée par la SAS les cabanes perchées le Mas del Bosc 46350 Lamothe-Fénelon.
Le règlement peut être effectué en ligne en carte cadeau Nid’en’Ô ou chèques vacances, dans ce cas le numéro de la carte cadeau ou des chèques vacances doivent être signalés au moment de la réservation. La carte cadeau cadeau et les chèques vacances doivent être en cours de validité lors de la réservation et du séjour. Les cartes cadeaux ont une validité de 1 an ils ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les cartes cadeaux et chèques vacances doivent nous être parvenus à l’addresse postal SAS les cabanes perchées Le Mas del Bosc 46350 lamothe-fénelon au maximum 7 jours après la rervation en ligne. A défaut, la réservation se verra annulée et l’établissement conservera le montant déjà débité au client, à titre d’indemnité du préjudice causé.
Conditions générales de réservation
La réservation ne sera effective que lors du paiement de la totalité du séjour et dans un délai maximum de 7 jours après validation en ligne de la réservation, à défaut la réservation sera définitivement annulée et les éventuelles arrhes débitées en ligne ne seront pas remboursés à titre d’indemnité du préjudice causé. Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou d’un départ anticipé. Le locataire doit s’assurer d’être en possession d’une assurance villégiature pour séjourner sur place et/ou responsabilité civile. La police d’assurance lui sera demandée à l’arrivée pour finaliser son dossier. La réservation des prestations supplémentaires doit se faire au moment de la réservation : par téléphone pour les activités concernées par un créneau horaires et en ligne pour toutes autres services ou activités en paiement débit direct.
Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de Nid’en’Ô la SAS Les cabanes perchées du Mas del Bosc 46350 Lamothe-Fénelon.

Prestations incluses

  • la location de la cabane désignée aux dates prévues lors de la réservation pour le nombre de personnes confirmées par le client lors de la réservation

  • La mise à disposition de l’ensemble des accessoires et mobiliers dans les cabanes

  • La mise à disposition d’une place de parking à l’entrée du domaine

  • L’accès au domaine

  • Le petit déjeuner, le domaine ne sert pas de déjeuners

  • L’accès au spa privatif de la cabane louée en illimité, pour les cabanes équipées

Prestations supplémentaires

  • Des VTT classiques ou électriques sont en location en supplément

  • Les dîners en panier à la poulie sont optionnels sur réservation, ils sont servis entre 19h30 et 20h00 selon la saison

  • La location de poneys et d’ânes à la longe pour la randonnée

  • Tout achat à la p’tite boutique

  • Séances de Yoga

  • Séances de méditation/relaxation

  • Massages

Caution
 Une caution de 400 € est exigée pour l’ensemble du séjour. La caution n’est encaissée définitivement qu’après l’état des lieux sortant sous 7 jours maximum, en cas de dégradations ou vol. En cas de dommage plus important, dépassant le montant de la caution demandée, une constation d’huissier sera effectué dans les 15 jours maximum, un devis sera effectué et les travaux seront à la charge du locataire.

Annulation ou modification du fait du client

ATTENTION !
LES ENFANTS DE MOINS – 8 ANS NE SONT PAS AUTORISES A SEJOURNER DANS LA CABANE CARTOON POUR DES RAISONS DE SECURITE ET D’ASSURANCE

LES ENFANTS DE MOINS – 4 ANS NE SONT PAS AUTORISES A SEJOURNER DANS LA CABANE COCOON ET LA CABANE CARRELET POUR DES RAISONS DE SECURITE ET D’ASSURANCE

Tout manquement à cette recommandation qui serait découvert à votre arrivée vaudrait un refus d’admission et non remboursement de votre séjour. 

  • Toute réservation non réglée conformément aux conditions générales de vente sera annulée.

  • Les conditions de vente annulation ou modification du fait du client sous-titre force majeure précisent les modalités d’annulation et/ou de modification et de remboursement de la réservation. Pour tout séjour annulé et n’étant pas dans les clauses les conditions de vente annulation ou modification du fait du client sous-titre force majeure, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

    • A moins de 15 jours de la date d’arrivée initialement prévue pour votre séjour, il sera retenu 60% du montant.

Il est rappelé au client, que conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
Ces annulations avec remboursement ne sont possible que dans le cadre des offres dans lesquelles elles sont mentionnées, dans la majorité des cas, les offres spéciales et les promotions ne disposent pas de la possibilité d’annulation par remboursement.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune autres modification. Uniquement lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut être obtenu sur simple demande écrite à adresser au siège de l’établissement à la SAS Les Cabanes Perchées du Mas Del Bosc 46350 Lamothe-Fénelon. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Pour toute arrivée tardive et non signalée, la location devient disponible 6 heures après le créneau horaire d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai et en l’absence de justificatif écrit, la location sera facturée et non remboursée en totalité.


Crise sanitaire


En cas d’annulation due à une crise sanitaire, la priorité ira à un report sur une date ultérieure avant d’envisager un remboursement.


Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Le remboursement des réservations acquittées mais suspendus par une mesure de confinement de l’état peut être obtenu sur simple demande écrite à adresser au siège de l’établissement à la SAS Les Cabanes Perchées du Mas Del Bosc 46350 Lamothe-Fénelon.
Le remboursement des réservations acquittés mais suspendus pour cause de maladie grave, accident grave ou décès d’un des membres composant le groupe décrit dans la réservation, se fera uniquement sur justificatif médical et certificat de décès. Cette demande de remboursement peut être obtenu sur simple demande écrite à adresser au siège de l’établissement à la SAS Les Cabanes Perchées du Mas Del Bosc 46350 Lamothe-Fénelon.
Tarifs
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.  Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Déroulement du séjour
Arrivée et départ

  • Les arrivées s’effectuent entre 16h00 et 18h30, pour les arrivées après 18h30 merci de prévenir. Heure Limite d’arrivée : 21h. Les départs avant 10h00

  • Toute prolongation doit être formulée 24h au moins avant la date de départ prévue, sous réserve de disponibilité 

  • Tout dépassement d’horaire de location prévu au contrat est facturé 50€ par demi-heure entamée

  • Lors de votre départ, le locataire veille à remettre en ordre l’ensemble des lieux et mobiliers tels qu’ils lui ont été loués.

  • L’espace repas doit être propre et rangé (vaisselle nettoyée), dans le cas contraire un supplément de 20€ vous sera exigé

  • Un état des lieux entrant est effectué le premier jour de la location avant l’installation du locataire, un état des lieux sortant est effectué le dernier jour de location après remise en ordre de l’ensemble des lieux et mobiliers au départ du locataire

  • Toutes réclamations du locataire devront être effectuées à la remise des clefs à l’accueil du domaine avant son départ

Consommation de la prestation
En application de la réglementation du droit français, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement.
La signature des conditions générales de ventes implique l’adhésion au règlement intérieur du domaine et des cabanes, ainsi qu’à sa charte environnementale qui est disponible à l’accueil et sur le site internet de la société.
Si le locataire cause des dommages, nous vous remercions d’en informer le propriétaire des lieux. Le locataire est tenu seul responsable pour les dommages causés.
Les objets trouvés sont conservés à l’accueil et conservés par le propriétaire 2 semaines après le départ du locataire, sans signalement de la part du locataire et passé ce délai, ils seront remis à une œuvre caritative.
Les enfants de moins de 4 ans ne sont pas acceptés sur le domaine pour des raisons de sécurité. La cabane cartoon n’est pas accessible aux enfants de moins de 8 ans.
En cas de non-respect par le client d’une des dispositions des présentes conditions générales et de fait du  Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement PayBox.com et à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation PayBox.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

Responsabilité et sécurité

  • La totalité des bâtiments de la SA Les cabanes perchées du Mas del Bosc a été réalisée avec soin par des professionnels agréés, un contrôle annuel de sécurité et phytosanitaire est effectué tous les 15 mois et il garanti la sécurité des clients. Toutefois nous précisons que pour votre sécurité et afin de respecter les lieux, il est strictement interdit de grimper au-dessus des rambardes de sécurité, il vous est vivement recommandé d’emprunter strictement des chemins signalisés. Nous rappelons que l’étang et le parc ne sont pas surveillés, par conséquent les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents. Les enfants de moins de 4 ans ne sont pas acceptés sur le domaine pour des raisons de sécurité. La cabane cartoon n’est pas accessible aux enfants de moins de 8 ans. La SAS Les cabanes perchées du Mas del Bosc, son propriétaire ou ses résidents déclinent toute responsabilité en cas du non-respect des règlements d’intérieur (espace bien-être, domaine et cabanes), non-respect de la charte environnementale, de vol, perte, accident ou incident sur le domaine ou à l’extérieur.

  • Nous vous invitons à souscrire une assurance de responsabilité civile et villégiature de votre côté. Une copie de l’attestation devra être en votre procession à l’arrivée sur les lieux car elle vous sera demandée.

  • Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’établissements donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service.

  • L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

  • Le jacuzzi peut constituer un danger grave pour vos enfants, une noyade est très vite arrivée.

    Des enfants près d’un point d’eau réclament votre constante vigilance et votre surveillance active, même s’ils savent nager. La présence d’un adulte est indispensable lorsque la bâche de sécurité est enlevée. Dès la fin de l’utilisation du jacuzzi, il est de la sécurité des enfants de remettre la bâche de sécurité sur le jacuzzi.

    Il est interdit de manger dans le jacuzzi, et de mettre des appareils électriques dans l’eau. Il est formellement interdit de pousser une personne dans le jacuzzi.

    Il est interdit de plonger et de sauter dans le jacuzzi.

Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les

 clients.

 Réclamations et règlement des litiges
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
Tout différent concernant l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement amiable sera porté devant le tribunal.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable à la loi  française, tout litige relève du tribunal territorialement compétent pour la ville  de CAHORS.
SAS Les cabanes perchées du Mas Del Bosc au capital de 5 000€ – 881 903 843 R.C.S. Cahors Numéro de Siret : 881 903 843 00012 Siège social situé au lieu-dit Le Mas Del Bosc 46350 Lamothe – Fénelon– Tel : 06 70 57 33 46 permanence joignable 24h/24h et 7j/7j.